Article 8
A l'article D. 132-5, après chaque occurrence des mots : « prévention de la délinquance », sont insérés les mots « et de la radicalisation », à l'exception du sixième alinéa.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX1611706D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/6/INTX1611706D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/6/2016-553/jo/article_8
Texte n°20
A l'article D. 132-5, après chaque occurrence des mots : « prévention de la délinquance », sont insérés les mots « et de la radicalisation », à l'exception du sixième alinéa.
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