Arrêté du 22 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Version INITIALE

NOR : DEVP1610426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/22/DEVP1610426A/jo/article_4

Texte n°9

Arrêté du 22 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Article 4


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.