Arrêté du 22 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Version INITIALE

NOR : DEVP1610426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/22/DEVP1610426A/jo/article_snum3

Texte n°9

Arrêté du 22 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)


[INB 151-1] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère par les cheminées des bâtiments 500 et 501, sous forme d'aérosols, n'excède pas les limites mensuelles et annuelles suivantes :


PARAMÈTRES
ACTIVITÉ MENSUELLE REJETÉE
(MBq/mois)
ACTIVITÉ ANNUELLE REJETÉE
(MBq/an)

Emetteurs alpha
1
7,4

Autres émetteurs bêta et gamma
30
200