Arrêté du 22 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Version INITIALE

NOR : DEVP1610426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/22/DEVP1610426A/jo/article_snum4

Texte n°9


[INB 151-2] Les effluents liquides rejetés dans le contre-canal sont tels que le pH à l'entrée de la canalisation débouchant dans le contre-canal est compris entre 5,5 et 8,5.
[INB 151-3] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant un seuil de décision inférieur à 0,15 Bq/L en alpha global et à 0,35 Bq/L en bêta global, que le réseau d'eau pluviale ne présente pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision desdites méthodes.
[INB 151-4] Les eaux pluviales issues des toitures et des voiries rejetées dans le contre-canal ne dépassent pas les valeurs suivantes :


PARAMÈTRES

CONCENTRATIONS MAXIMALES
(mg/L)

MES (matières en suspension)

35

DCO (demande chimique en oxygène) sur effluent non décanté

125

HCT (hydrocarbures totaux)

5