Article 10
Au 1° de l'article R. 7122-43 du code du travail, la référence : « R. 7122-25 » est remplacée par la référence : « D. 7122-25 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1600068D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/25/ETST1600068D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/25/2016-510/jo/article_10
Texte n°29
Au 1° de l'article R. 7122-43 du code du travail, la référence : « R. 7122-25 » est remplacée par la référence : « D. 7122-25 ».
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