Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR : AFSH1607111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/15/AFSH1607111A/jo/article_3
Texte n°28