Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR : AFSH1607111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/15/AFSH1607111A/jo/article_2
Texte n°28