Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

NOR : AFSH1607111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/15/AFSH1607111A/jo/texte
JORF n°0095 du 22 avril 2016
Texte n° 28
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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :


Fait le 15 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras de Saxcé

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