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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0095 du 22 avril 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-485 du 20 avril 2016 portant publication du règlement général refondu de l'Union postale universelle, de la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012 (1)
  2. Décret n° 2016-486 du 20 avril 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France, signées à Genève le 15 octobre 2010 (1)
  3. Décret n° 2016-487 du 20 avril 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016 (1)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
  2. Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 de la Société du Canal Seine-Nord Europe
  4. Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
  5. Arrêté du 25 février 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 11 avril 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  7. Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme
  8. Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
  9. Arrêté du 12 avril 2016 portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses
  10. Arrêté du 13 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 15 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP)
  2. Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  3. Arrêté du 18 avril 2016 autorisant l'acquisition d'un titre de la société Solinter Holding
  4. Arrêté du 21 avril 2016 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
  5. Modifications du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, du règlement de l'offre de jeux de La Francaise des jeux dénommé « EURO MILLIONS - MY MILLION », du règlement du jeu de La Francaise des jeux dénommé « JOKER+® » et du règlement du jeu de La Francaise des jeux dénommé « LOTO® »
  6. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ITALO TRUCK »
  7. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle d'avril 2016 dénommée « 100 000 € »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 8 avril 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
  2. Arrêté du 13 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
  3. Arrêté du 13 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
  4. Arrêté du 14 avril 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  5. Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
  6. Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  7. Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  8. Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  9. Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  10. Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  11. Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
  12. Décision du 7 mars 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
  13. Décision du 14 avril 2016 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2016 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
  2. Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
  3. Arrêté du 8 avril 2016 relatif à la fixation du taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour la période 2016-2018
  4. Arrêté du 19 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
  2. Arrêté du 5 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  3. Arrêté du 21 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du dimanche 24 avril 2016 avec l'Olympique de Marseille
  4. Décision du 4 avril 2016 relative à une demande d'agrément
  5. Décision du 19 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 5 avril 2016 relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
  2. Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
  3. Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
  4. Arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret du 20 avril 2016 portant nomination du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. NIEL (Jean-Christophe)
  2. Arrêté du 1er avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 11 avril 2016 mettant fin aux fonctions d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  4. Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
  5. Arrêté du 13 avril 2016 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
  6. Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2016

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  2. Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
  3. Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'un assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  5. Arrêté du 13 avril 2016 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
  6. Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 avril 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  13. Arrêté du 14 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  14. Arrêté du 14 avril 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  15. Arrêté du 14 avril 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  16. Arrêté du 14 avril 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 21 avril 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CORDET (Jean-François)
  2. Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE (Michel)
  3. Décret du 21 avril 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. STRZODA (Patrick)
  4. Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. MIRMAND (Christophe)
  5. Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. SCHMELTZ (Bernard)
  6. Décret du 21 avril 2016 portant nomination de la préfète de l'Essonne (hors classe) - Mme CHEVALIER (Josiane)
  7. Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. VIGNES (Philippe)
  8. Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. VEAUX (Frédéric)
  9. Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet du Morbihan - M. LE DEUN (Raymond)
  10. Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. BASSELIER (Nicolas)
  11. Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. MEUNIER (Marc)
  12. Décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. MOSIMANN (Thierry)
  13. Arrêté du 13 avril 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  2. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  3. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  4. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie hôtelière
  5. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-341 du 13 avril 2016 autorisant l'association Radio Zig Zag Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag
  2. Décision n° 2016-343 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena
  3. Décision n° 2016-344 du 13 avril 2016 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
  4. Décision n° 2016-345 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
  5. Décision n° 2016-346 du 13 avril 2016 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  6. Décision n° 2016-347 du 13 avril 2016 autorisant la SARL Ecopub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio
  7. Décision n° 2016-348 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'EURL Bella'Com relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
  8. Décision n° 2016-349 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse
  9. Décision n° 2016-350 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Production relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio
  10. Décision n° 2016-351 du 13 avril 2016 autorisant l'EURL Bella'Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
  11. Décision n° 2016-352 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'EURL Bella'Com relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
  12. Décision n° 2016-353 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
  13. Décision n° 2016-354 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
  14. Décision n° 2016-355 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio
  15. Décision n° 2016-356 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
  16. Décision n° 2016-357 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
  17. Décision n° 2016-358 du 13 avril 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  18. Décision n° 2016-359 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  19. Décision n° 2016-360 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  20. Décision n° 2016-361 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  21. Décision n° 2016-362 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  22. Décision n° 2016-363 du 13 avril 2016 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  23. Décision n° 2016-364 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  24. Décision n° 2016-365 du 13 avril 2016 autorisant la SAM Radio Monte Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  25. Décision n° 2016-366 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  26. Décision n° 2016-367 du 13 avril 2016 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  27. Décision n° 2016-368 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  28. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  29. Avis n° 2015-24 du 2 décembre 2015 sur un projet d'ordonnance portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques (CPCE) relatives aux servitudes radioélectriques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance de fonctions de directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
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