Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

Version INITIALE

NOR : INTS1603210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/INTS1603210A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


La durée maximale de la formation en vue de l'obtention du certificat de la qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » est fixée à 126 heures.
Le programme de cette formation figure en annexe.