Article 5
L'arrêté du 17 avril 2014 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1608056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/21/INTE1608056A/jo/article_5
Texte n°28
L'arrêté du 17 avril 2014 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
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