Arrêté du 21 mars 2016 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1608056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/21/INTE1608056A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.