Arrêté du 21 mars 2016 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1608056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/21/INTE1608056A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


L'habilitation de formation est délivrée au service médical de la présidence de la République, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.