Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1608873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/DEVL1608873A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne figure en annexe au présent arrêté.