Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1608873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/DEVL1608873A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne » (zone spéciale de conservation FR 7200690) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Baigneaux, Bellefond, Castelviel, Cessac, Coirac, Courpiac, Daubèze, Frontenac, Jugazan, Lugasson, Martres, Naujan-et-Postiac, Rauzan, Romagne, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Brice, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Vincent-de-Pertignas.