ANNEXE 2
CHARTE SIGNÉE EN OCTOBRE 2014
Le document est consultable sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/CHARTE_CEPS_LEEM_promotion_vm_signee.pdf
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
ANNEXE 2
CHARTE SIGNÉE EN OCTOBRE 2014
Le document est consultable sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/CHARTE_CEPS_LEEM_promotion_vm_signee.pdf
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.