ANNEXES
ANNEXE 1
FICHE DESCRIPTIVE
| INTITULÉ
| TITRE
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| Méthode de travail
| Décrite dans la note de cadrage et le rapport d'élaboration.
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| Date de mise en ligne
| Mars 2016
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| Date d'édition
| Uniquement disponible sous format électronique sur www.has-sante.fr
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| Objectif (s)
| Mise à jour du référentiel de certification suite à la signature en octobre 2014 de la charte de l'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
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| Professionnel (s) concerné (s)
| Industriels du médicament ayant signé une convention avec le comité économique des produits de santé Sous-traitants d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
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| Demandeur
| Mission de la HAS fixée par la loi du 13 août 2004
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| Promoteur
| Haute Autorité de Santé (HAS), Direction de l'évaluation médico-économique et de santé publique (DEMESP)
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| Pilotage du projet
| Pilotage / coordination : Anne-Sophie GRENOUILLEAU (chef de projets, DEMESP) et Hervé NABARETTE (conseiller technique, DEMESP) sous la responsabilité de Jean-Patrick SALES (directeur, DEMESP) Analyse juridique : Pauline AUBRY et Déborah ESKENAZY (chefs de projets, Service juridique) Réalisation de la relecture en ligne : Sorin STANEL (chef de projets, DEMESP) Logistique : Betty BRESSAN (assistante)
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| Participants
| Participants aux groupes de travail (cf. liste en annexe du rapport d'élaboration) Parties prenantes et organisations publiques consultées pour la relecture (cf. liste en annexe du rapport d'élaboration)
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| Recherche documentaire
| Veille documentaire : Emmanuelle Blondet (documentaliste) Recherche documentaire : Marie Georget (documentaliste)
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| Auteurs du référentiel
| Anne-Sophie Grenouilleau (chef de projets, DEMESP) avec la contribution d'Hervé Nabarette (conseiller technique, DEMESP)
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| Validation
| Collège de la HAS
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| Autres formats
| Téléchargeable gratuitement sur www.has-sante.fr
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| Documents d'accompagnement
| Rapport d'élaboration du référentiel de certification Questions - réponses relatives à la certification
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