Article 2
L'arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1607126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/11/ETSD1607126A/jo/article_2
Texte n°26
L'arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est abrogé.
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