Décision du 5 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA1607559S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/5/MENA1607559S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Délégation est donnée à M. Arnaud LEDUC, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.