Article 33
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : DEFH1607420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/DEFH1607420A/jo/article_33
Texte n°12
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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