Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFH1607420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/DEFH1607420A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé.