Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFH1607420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/DEFH1607420A/jo/article_32

Texte n°12

Article 32


L'arrêté du 12 décembre 2013 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé à compter des concours organisés en 2016.