Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0079 du 3 avril 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/3
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable
- Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Décision du 1er avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Décision n° D-HCSF-2016-2 du 1er avril 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret n° 2016-400 du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires
- Arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er avril 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 30 mars 2016 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination d'un attaché d'administration de l'Etat stagiaire au vu de la liste principale et complémentaire d'admission établie dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2015
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 1er avril 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 1er avril 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de décembre 2015
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de décembre 2015
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de janvier 2016
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à janvier 2016
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de janvier 2016
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de décembre 2015
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015-2016. - Mois d'août 2015 à janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 31 mars 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 83
informations nominatives (accès protégé)PDF - 530,5 Ko