Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/FCPB1603820A/jo/article_snum1

Texte n°35


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Publications officielles et information administrative

0

3 411 773

Edition et diffusion

623

0

1 911 540

Pilotage et ressources humaines

624

1 500 233

Totaux

0

3 411 773

Dont personnel


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Publications officielles et information administrative

0

3 411 773

Edition et diffusion

623

0

1 911 540

Pilotage et ressources humaines

624

1 500 233

Totaux

0

3 411 773

Dont personnel