Article 9
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves professeurs inscrits avant le 1er septembre 2014 aux formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AFSA1608065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AFSA1608065A/jo/article_9
Texte n°16
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves professeurs inscrits avant le 1er septembre 2014 aux formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
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