Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Version INITIALE

NOR : AFSA1608065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AFSA1608065A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


L'article 16 du même arrêté est modifié comme suit :
I.-Au paragraphe c, troisième alinéa, les mots : « choisir les épreuves de remplacement, » et les mots «, sous couvert du directeur de leur centre de formation, » sont supprimés.
II.-Le paragraphe b est supprimé.
III.-Le paragraphe c devient le paragraphe b.