Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Version INITIALE

NOR : AFSA1608065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AFSA1608065A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Au cinquième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « trois personnes chargées d'enseignement dans le cadre de la formation préparatoire au diplôme » sont remplacés par les mots : « trois enseignants titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ».