Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 20 août 1987 modifié susvisé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1608065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AFSA1608065A/jo/article_1
Texte n°16
L'article 1er de l'arrêté du 20 août 1987 modifié susvisé est abrogé.
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