Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : FCPP1524827D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/FCPP1524827D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-357/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


I. - L'annexe devient l'annexe I.
A compter du 1er janvier 2017, cette annexe est remplacée par l'annexe figurant en annexe I au présent décret.
II. - Après l'annexe, devenue l'annexe I, il est ajouté une annexe II figurant en annexe II au présent décret.