Article 9
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Les annexes au présent décret peuvent être modifiées par décret. »
Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : FCPP1524827D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/FCPP1524827D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-357/jo/article_9
Texte n°10