Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Version INITIALE

NOR : DEVP1519168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/15/DEVP1519168A/jo/article_snum1

Texte n°3

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux


ANNEXES
ANNEXE I
CRITÈRES MINIMAUX APPLICABLES AUX REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES DANS LE MILIEU NATUREL


Matières en suspension totale (MEST)

< 100 mg/l si flux journalier max. < 15kg/j

< 35 mg/l au-delà


Carbone organique total (COT)

< 70 mg/l


Demande chimique en oxygène (DCO)

< 300 mg/l si flux journalier max < 100 kg/j


Demande biochimique en oxygène (DBO5)

< 100 mg/l si flux journalier max < 30 kg/j.

< 30 mg/l au-delà


Azote global

Concentration moyenne mensuelle < 30 mg/l
si flux journalier max. > 50 kg/j.

Phosphore total

Concentration moyenne mensuelle < 10 mg/l
si flux journalier max. > 15 kg/j.

Phénols

< 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j.


Métaux totaux

< 15 mg/l.


Dont :

Cr6+

< 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j.


Cd

< 0,2 mg/l.


Pb

< 0,5 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j.


Hg

< 0,05 mg/l.


As

< 0,1 mg/l.


Fluor et composés (en
F)

< 15 mg/l si le rejet dépasse 150 g/j.


CN libres

< 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j.


Hydrocarbures totaux

< 10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j.


Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX)

< 1 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j.


Nota. - Les métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants : Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al.