Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 4)
Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION (Articles 5 à 16)
Chapitre Ier : Localisation de l'installation et maîtrise foncière (Articles 5 à 7)
Chapitre II : Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité (Articles 8 à 10)
Chapitre III : Exigences relatives à la collecte et au traitement des lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterraines (Articles 11 à 14)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 15 à 16)
Titre III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION (Articles 17 à 33)
Chapitre Ier : Etat initial (Article 17)
Chapitre II : Contrôles préalables à la mise en service des équipements (Articles 18 à 20)
Chapitre III : Contrôles périodiques en cours d'exploitation (Articles 21 à 26)
Chapitre IV : Admission des déchets (Articles 27 à 32)
Chapitre V : Conduite d'exploitation (Article 33)
Titre IV : FIN D'EXPLOITATION (Articles 34 à 38)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CASIERS (Articles 39 à 62)
Chapitre Ier : Dispositions spécifiques aux casiers dédiés aux déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante (Articles 39 à 45)
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux casiers mono-déchets autres que ceux visés au chapitre Ier de ce présent titre (Articles 46 à 50)
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux déchets de plâtre (Article 51)
Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur (Articles 52 à 55)
Chapitre V : Dispositions spécifiques aux installations recevant des déchets à radioactivité naturelle renforcée (Articles 56 à 62)
Titre VI : MODALITÉS D'APPLICATION (Articles 63 à 64)
Titre VII : MISES À JOUR RÉGLEMENTAIRES (Articles 65 à 66)
Titre VIII : EXÉCUTION (Articles 67 à 68)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 65
Le dernier alinéa de l'article 46 de l'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est remplacé par :
« L'autorisation de ce type de stockage, selon ces modalités, ne peut être accordée que par arrêté préfectoral après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. »