Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/1/FCPB1603687A/jo/article_snum1

Texte n°15


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Conseil et contrôle de l'Etat

15 758 540,71

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

13 655 925,35

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

2 102 615,36

Direction de l'action du Gouvernement

6 648 509,11

Coordination du travail gouvernemental

129

6 374 634,52

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

273 874,59

Politique des territoires

36 564,26

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

36 564,26

Totaux

22 443 614,08

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Conseil et contrôle de l'Etat

15 758 540,71

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

2 102 615,36

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

13 655 925,35

Direction de l'action du Gouvernement

6 648 509,11

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

273 874,59

Coordination du travail gouvernemental

129

6 374 634,52

Politique des territoires

36 564,26

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

36 564,26

Totaux

22 443 614,08

Dont titre 2.