Article 1
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 541 520 463,72 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPB1603681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/FCPB1603681A/jo/article_1
Texte n°13
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 541 520 463,72 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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