Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/FCPB1603681A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 541 520 463,72 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.