Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/FCPB1603669A/jo/article_snum1

Texte n°8


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

15 423 538,61

Action de la France en Europe et dans le monde

105

15 423 538,61

Totaux

15 423 538,61

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

15 423 538,61

Action de la France en Europe et dans le monde

105

15 423 538,61

Totaux

15 423 538,61

Dont titre 2.