Arrêté du 26 février 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2026 en euros

Version INITIALE

NOR : FCPT1605938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/FCPT1605938A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2026 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2026 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0050 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2016.