Article 6
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-9, insérée après l'annexe 2-8 du même code, dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires
NOR : AFSA1528658D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/AFSA1528658D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-210/jo/article_6
Texte n°3