Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 26 février 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), dans la région d'information de vol de Brest
NOR : DEVA1605983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/DEVA1605983A/jo/article_3
Texte n°12