Article 3
Des objectifs sont fixés aux agents recrutés, affectés ou réintégrés en cours d'année au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions.
Arrêté du 11 février 2016 relatif à l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
NOR : JUSE1600362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/11/JUSE1600362A/jo/article_3
Texte n°29