Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1532149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/ETSD1532149A/jo/article_2
Texte n°22
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
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