Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

Version INITIALE

NOR : ETSD1532149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/ETSD1532149A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.