Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

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NOR : INTA1600159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/INTA1600159A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 modifié relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2005 susvisé, le mot : « 13 » est remplacé par le mot : « 19 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2016.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau