Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

Version INITIALE

NOR : ETSD1532149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/ETSD1532149A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion, reste en vigueur dans cette collectivité.