Arrêté du 12 février 2016 fixant pour 2016 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail au sens de l'article 575 du code général des impôts

Version INITIALE

NOR : FCPD1602591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/FCPD1602591A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


En 2016, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour chaque groupe de produits de la manière suivante :


GROUPE DE PRODUITS

PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

337,47 €

Cigares et cigarillos

383,43 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

247,72 €

Autres tabacs à fumer

181,95 €

Tabacs à priser

329,27 €

Tabacs à mâcher

129,38 €