Publics concernés : tous publics.
Objet : détermination pour chaque groupe de produits du tabac du prix moyen pondéré.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : le présent arrêté fixe pour 2016 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2015. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment son article 575,
Arrêtent :
Fait le 12 février 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Croquevieille
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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