L'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 6.-Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE. ».