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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0034 du 10 février 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/10

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N°0034 du 10 février 2016

PDF - 3,6 Mo

Présidence de la république

Ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 8 février 2016 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 10 juin 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SECMP à la société NovaWatt
  2. Arrêté du 23 juin 2015 autorisant la société Comax France SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société Hydrotube à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 cap Martin (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 28 janvier 2016 approuvant les modifications en date du 2 juillet 2014 à la convention du 25 mars 1993, conclue entre le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
  7. Arrêté du 2 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  8. Arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
  9. Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 5 février 2016 fixant pour 2016 le montant du forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l'article L. 862-2 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 5 février 2016 limitant la pratique de l'acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 5 février 2016 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
  4. Décision du 5 février 2016 portant suspension de la fabrication, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité des produits dénommés OLIOSEPTIL® inhalation, huile de soin OLEO K et Baume secours de la société LABORATOIRES INELDEA

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 8 février 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  2. Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B, du centre de gestion des Côtes-d'Armor
  3. Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2015 portant ouverture des concours externe et interne de technicien principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion de la Martinique
  4. Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2016) du centre de gestion de la Martinique
  5. Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial par le centre de gestion du Rhône (session 2016)
  6. Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, par le centre de gestion du Rhône (session 2016)
  7. Arrêté du 25 janvier 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  8. Arrêté du 26 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
  9. Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l'Isère
  10. Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l'Isère
  11. Arrêté du 2 février 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  12. Arrêté du 2 février 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  13. Arrêté du 2 février 2016 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  14. Arrêté du 5 février 2016 portant ouverture du concours sur titre donnant accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Marne
  15. Décision du 28 janvier 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 février 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 8 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  3. Décret du 8 février 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Décret du 8 février 2016 portant élévation et détachement (magistrature)
  5. Décret du 9 février 2016 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
  6. Arrêté du 2 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 février 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 février 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 février 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 février 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  2. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  3. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  4. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  5. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  6. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  7. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
  8. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
  9. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
  10. Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
  11. Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
  12. Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-88 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  2. Décision n° 2016-89 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  3. Décision n° 2016-90 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  4. Décision n° 2016-91 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  5. Décision n° 2016-93 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 91-267 du 1er février 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France
  6. Décision n° 2015-DI-02 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétiennes en France - RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
  7. Décision n° 2015-DI-03 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nièvre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre
  8. Décision n° 2015-DI-04 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de communication nivernaise - A2CN pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flotteurs FM
  9. Décision n° 2015-DI-05 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud Nivernais Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Nivernais Radio - SNR
  10. Décision n° 2015-DI-06 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM
  11. Décision n° 2015-DI-07 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
  12. Décision n° 2015-DI-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
  13. Décision n° 2015-DI-09 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne

Avis et communications

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