Article 10
Par dérogation au 1° de l'article 5, les sessions d'examen sont, jusqu'au 30 juin 2016, organisées à 14 heures le premier mardi de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant lorsque ce mardi est férié.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1600896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/DEVT1600896A/jo/article_10
Texte n°11
Par dérogation au 1° de l'article 5, les sessions d'examen sont, jusqu'au 30 juin 2016, organisées à 14 heures le premier mardi de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant lorsque ce mardi est férié.
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