Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Version INITIALE

NOR : DEVT1600896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/DEVT1600896A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ;
2° L'arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme.