Article 8
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ;
2° L'arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1600896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/DEVT1600896A/jo/article_8
Texte n°11
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ;
2° L'arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme.
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