Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Version INITIALE

NOR : AFSA1521332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/AFSA1521332A/jo/article_18

Texte n°23

Article 18


Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social susvisé, l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, l'arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ainsi que l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) sont abrogés.