Article 4
Sont dispensés de l'épreuve écrite d'admissibilité :
1° Les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée par le ministre chargé des affaires sociales ;
2° Les lauréats de l'Institut du service civique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1521332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/AFSA1521332A/jo/article_4
Texte n°23
Sont dispensés de l'épreuve écrite d'admissibilité :
1° Les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée par le ministre chargé des affaires sociales ;
2° Les lauréats de l'Institut du service civique.
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